Éditeur et responsable du site
Le site TEOMARCHI, accessible à l'adresse
teomarchi.com, est exploité en Belgique par
Jonathan YAV, sous le nom TEOMARCHI.
L'adresse géographique, le numéro d'entreprise BCE, le numéro de TVA le cas échéant
et un numéro de téléphone seront publiés avant l'ouverture commerciale d'une offre payante.
Tant que ces mentions ne sont pas complétées, TEOMARCHI reste en phase de pré-lancement
et aucune souscription payante ne doit être activée.
Hébergement
Le site est distribué au moyen de Firebase Hosting, un service Google Cloud :
- Société : Google Cloud EMEA Limited
- Adresse : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande
- Site web : firebase.google.com
Propriété intellectuelle
L'interface, l'identité visuelle, les textes, les sélections éditoriales,
les bases documentaires et les éléments originaux de TEOMARCHI sont protégés,
selon leur nature, par le livre XI du Code de droit économique belge et par
les règles européennes applicables aux bases de données.
Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation ou réutilisation
commerciale requiert une autorisation préalable, sous réserve des exceptions légales.
Les marques, œuvres, images et documents appartenant à des tiers restent la propriété
de leurs titulaires respectifs.
Contenus pédagogiques et responsabilité
Les informations techniques, historiques et réglementaires sont proposées à des fins
pédagogiques et documentaires. Elles ne remplacent ni les textes officiels à jour,
ni l'avis d'un architecte, d'un ingénieur, d'une administration ou d'un conseil juridique.
L'utilisateur doit vérifier les règles applicables au lieu, à la date et au projet concernés.
Rien dans les présentes mentions ne limite une responsabilité que la loi belge interdit
d'exclure, notamment en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique.
Champ d'application. Ces conditions régissent l'utilisation de TEOMARCHI
et, lorsqu'elle est ouverte, la souscription à l'offre Student. Les clauses impératives
protégeant le consommateur restent toujours applicables.
1. Service proposé
TEOMARCHI est un espace de travail technique et culturel destiné en priorité aux
étudiants en architecture. Il réunit notamment Atlas, Chronos, Panthéon,
Écoconstruction, Études, Outils, Journalier et Carnets. Les contenus et fonctionnalités
disponibles peuvent évoluer, sans suppression des droits déjà acquis pour une période payée.
2. Compte et conditions d'accès
- L'utilisateur fournit des informations exactes et protège ses identifiants.
- Un compte est personnel et ne peut pas être cédé ou partagé.
- La souscription payante d'un mineur requiert l'autorisation de son représentant légal.
- Les accès Student sont activés uniquement après confirmation fiable du paiement.
3. Offre, prix et commande
Accès gratuit
L'accès gratuit permet d'utiliser les contenus et outils expressément identifiés comme gratuits.
Ses limites sont affichées dans l'interface avant la création du compte.
Offre Student — 4,99 € TTC par mois
L'offre Student donne accès aux contenus Student indiqués sur la page de l'offre.
Il s'agit d'un abonnement mensuel reconduit automatiquement, sans durée minimale,
résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours.
Avant toute commande, l'interface doit afficher le prix total TTC, la périodicité,
les moyens de paiement, la durée, les conditions de résiliation et les informations
relatives au droit de rétractation. Le dernier bouton de commande doit indiquer sans
ambiguïté qu'il crée une obligation de paiement.
4. Paiement et activation
Le paiement est traité sur l'interface sécurisée de Stripe par les entités européennes
applicables, notamment Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe,
Limited. TEOMARCHI ne reçoit pas le numéro complet de carte ni le code de sécurité.
L'abonnement est activé après confirmation du paiement. Une confirmation durable de la
commande et des conditions applicables est adressée à l'utilisateur. En cas d'échec du
paiement, l'accès payant peut être suspendu après information de l'utilisateur.
5. Droit de rétractation
Délai légal. Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter
de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, conformément au livre VI du
Code de droit économique belge. Le simple clic sur le bouton de paiement ne vaut pas
renonciation automatique à ce droit.
Si l'utilisateur demande expressément l'exécution du service avant la fin de ce délai,
les conséquences prévues par la loi lui sont expliquées avant la commande. Toute perte
du droit de rétractation applicable à un contenu numérique exige un consentement exprès,
la reconnaissance de cette perte et une confirmation sur support durable.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut écrire à
teomarchi@teomarchi.com en indiquant :
« Je notifie ma rétractation de l'abonnement Student souscrit le [date] », ainsi que
son nom et l'adresse e-mail du compte. Il peut utiliser toute autre déclaration dénuée
d'ambiguïté.
Informations officielles :
SPF Économie — droit de rétractation.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier sans frais depuis l'espace de gestion Stripe lorsqu'il est disponible,
ou par e-mail à teomarchi@teomarchi.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Les remboursements dus en vertu
du droit de rétractation, de la garantie légale ou d'une autre règle impérative restent applicables.
7. Garantie légale des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et
services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et, lorsque les
conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.
Informations officielles :
SPF Économie — garantie numérique.
8. Utilisation autorisée et propriété intellectuelle
- Ne pas contourner les contrôles d'accès ou partager un accès Student.
- Ne pas extraire systématiquement, revendre ou republier les bases documentaires.
- Ne pas importer de contenu confidentiel ou protégé sans autorisation.
- Citer les auteurs et sources lors de la réutilisation permise d'une référence.
- Signaler une faille à teomarchi@teomarchi.com.
9. Disponibilité, suspension et responsabilité
TEOMARCHI peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou sécurité et prend
des mesures raisonnables pour limiter l'indisponibilité. Un compte peut être suspendu en cas
de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave, après information lorsque la situation
le permet. La mesure doit rester proportionnée et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
11. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas un
consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.
Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles belges et européennes
applicables ; aucune clause n'impose au consommateur un tribunal non prévu par la loi.
Principe. TEOMARCHI limite la collecte aux données nécessaires au compte,
à l'espace de travail, à la sécurité et, le cas échéant, à l'abonnement. Les données
bancaires complètes sont saisies directement chez Stripe.
1. Responsable du traitement
L'adresse géographique complète du responsable sera publiée avant l'ouverture
commerciale du service payant.
2. Données traitées et finalités
- Compte : adresse e-mail, identifiant technique, prénom, nom, établissement et langue, pour créer et administrer le compte.
- Espace de travail : projets, Journalier, Carnets, favoris, notes et préférences, pour fournir les fonctions demandées.
- Abonnement : identifiants Stripe, formule, statut et échéances, pour gérer l'accès Student et la facturation.
- Sécurité : journaux techniques, événements d'authentification et signaux de fraude, pour protéger le service.
- Assistance : contenu des demandes envoyées au support, pour répondre et suivre leur résolution.
TEOMARCHI ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
Il n'effectue pas de décision automatisée produisant des effets juridiques sur l'utilisateur.
3. Bases juridiques
- Exécution du contrat : compte, authentification, sauvegardes et accès à l'offre choisie.
- Obligation légale : obligations comptables, fiscales et réponses aux autorités compétentes.
- Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, diagnostic d'erreurs et défense des droits.
- Consentement : uniquement lorsqu'il est requis, notamment pour un futur traceur non essentiel ; il peut alors être retiré à tout moment.
4. Destinataires et prestataires
-
Google Cloud / Firebase — hébergement, authentification, base de données
et services techniques.
Confidentialité Firebase
-
Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Europe, Limited
— paiement et gestion de l'abonnement.
Confidentialité Stripe
L'accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Lorsque des données
sont traitées hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur un mécanisme
reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types,
selon le prestataire et le traitement concernés.
5. Durées de conservation
- Compte et espace de travail : pendant l'utilisation du service, puis le temps nécessaire à la suppression, aux sauvegardes techniques et à la défense de droits éventuels.
- Données contractuelles et de facturation : pendant les délais imposés par les obligations comptables, fiscales et de preuve applicables en Belgique.
- Journaux de sécurité : pour une durée proportionnée au risque et à la résolution des incidents.
- Stockage local : jusqu'à sa suppression par l'utilisateur, la réinitialisation de l'application ou l'expiration prévue par la fonction concernée.
Les durées peuvent être prolongées lorsqu'une obligation légale ou un litige l'exige.
6. Droits des personnes
Selon les conditions du RGPD, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification,
l'effacement, la limitation, la portabilité ou l'opposition au traitement de ses données,
et retirer un consentement sans affecter les traitements antérieurs.
La demande peut être envoyée à
teomarchi@teomarchi.com. Une réponse est
apportée en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois
pour une demande complexe, avec information de la personne dans le premier mois.
Une réclamation peut être adressée à l'
Autorité de protection des données,
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
7. Stockage local, cookies et traceurs
TEOMARCHI utilise des moyens de stockage techniquement nécessaires pour maintenir la
session Firebase, mémoriser la langue et le thème, conserver certains brouillons et rendre
l'espace de travail disponible. Ces éléments ne servent pas à la publicité ciblée.
À la date de cette politique, aucun outil publicitaire ou de mesure d'audience optionnel
n'est activé dans l'interface principale. Tout futur traceur non strictement nécessaire sera
bloqué jusqu'au consentement libre, spécifique, éclairé et actif de l'utilisateur.
Informations officielles :
APD — cookies et autres traceurs.
8. Sécurité, suppression et mineurs
TEOMARCHI met en place des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour
protéger les comptes et les données. Aucun service ne peut toutefois garantir un risque nul.
Les demandes de suppression sont vérifiées puis exécutées, sous réserve des données devant
être conservées légalement ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans agissant seuls. Une autorisation
du représentant légal est requise lorsqu'elle est imposée par la loi ou pour une souscription payante.
9. Mise à jour de la politique
La version en vigueur est celle affichée dans TEOMARCHI. Toute modification substantielle
est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant sa prise d'effet
lorsqu'une information préalable est requise.
