Éditeur du site
Le site TEOMARCHI, accessible à l'adresse
teomarchi.com, est édité par TEOMARCHI.
TEOMARCHI est un projet indépendant dédié aux étudiants en architecture,
design et disciplines créatives.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
- Site web : https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur TEOMARCHI (interface, design, textes,
identité visuelle, logos, éléments graphiques et fonctionnalités) est protégé
par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable
est interdite.
Règles communautaires anti-plagiat
- Interdiction de publier un projet qui ne vous appartient pas.
- Obligation de créditer les collaborateurs, enseignants, agences ou sources.
- Interdiction de copier, reprendre ou republier un projet sans autorisation.
- Interdiction d'usurper l'identité d'un étudiant, architecte ou agence.
- Interdiction de harcèlement, insultes, propos discriminatoires ou humiliants.
- Interdiction de publier des documents confidentiels d'agence, de client ou d'école.
- Tout contenu signalé peut être masqué pendant vérification.
- TEOMARCHI peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'abus.
Limitation de responsabilité
Les informations techniques et réglementaires publiées sur TEOMARCHI sont fournies à titre
indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique ou professionnel opposable.
Chaque professionnel est responsable de la vérification des normes applicables au contexte
réglementaire de son projet.
À qui s'appliquent ces conditions ? À toute personne physique ou morale
accédant à la plateforme TEOMARCHI, qu'elle soit abonnée ou non. La création d'un compte
ou la souscription d'un abonnement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Description du service
TEOMARCHI est une plateforme numérique de ressources professionnelles destinée
en priorité aux étudiants en architecture, jeunes concepteurs, designers d'espace
et créateurs liés à l'habitat. Elle met à disposition :
- Un Atlas mondial des systèmes constructifs
- Une Normothèque interactive (dimensions, réglementations, matériaux)
- Un Panthéon des architectes fondateurs
- Des Normes & Villes et un Journal de bord de projet
- Une Messagerie et un Showroom de prescriptions
2. Offres et tarification
Offre Gratuit
Accès avec compte gratuit aux bases éditoriales et pédagogiques. Aucun paiement requis.
Cet accès inclut les Normes & Villes, les outils et dimensions, le profil/portfolio,
le Journalier et les Carnets.
Offre Student — 4,99 € / mois
Offre destinée aux étudiants en architecture : accès complet aux bibliothèques
Atlas, Chronos et Panthéon, avec les comparaisons, fiches avancées et lectures
académiques associées.
Abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment.
Offres non ouvertes publiquement
À ce jour, seule l'offre Student est ouverte à la souscription publique.
Toute offre professionnelle future ferait l'objet de conditions dédiées avant ouverture.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier
les tarifs. Les abonnés en cours sont notifiés 30 jours avant toute modification tarifaire.
3. Paiement
Les paiements sont intégralement gérés par Stripe, Inc.,
prestataire de paiement certifié PCI-DSS. TEOMARCHI ne stocke à aucun moment
vos données bancaires (numéro de carte, CVV, date d'expiration).
Le prélèvement est effectué le jour de la souscription, puis automatiquement
à la même date chaque mois. En cas d'échec de paiement, l'accès aux modules
premium est suspendu jusqu'à régularisation.
4. Accès au service
L'accès aux fonctionnalités incluses dans l'offre souscrite est ouvert après
confirmation du paiement par Stripe. Les fonctionnalités expérimentales ou
signalées comme évolutives peuvent être adaptées, complétées ou remplacées
afin d'améliorer la qualité du service.
5. Droit de rétractation
Exception légale applicable. Conformément à l'article L.221-28 du
Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas
aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de
l'utilisateur, qui a reconnu renoncer à ce droit lors de la souscription.
En cliquant sur le bouton de paiement, l'utilisateur consent explicitement à la
fourniture immédiate du service numérique et renonce à son droit de rétractation.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité,
depuis son espace client Stripe ou en contactant
teomarchi@teomarchi.com.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
L'accès aux modules premium reste actif jusqu'à cette date. Aucun remboursement
au prorata n'est effectué sauf obligation légale.
7. Protection du contenu — Anti-pillage
Les données, textes, fiches, structures de l'Atlas et de la Normothèque constituent
une base de données originale au sens de la directive européenne 96/9/CE et du droit
français (articles L.341-1 et suivants du CPI).
- Le scraping automatisé des contenus est strictement interdit
- L'extraction systématique ou la réutilisation commerciale de la base est prohibée
- La revente ou la redistribution de tout contenu issu de la plateforme est interdite
- Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales
8. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection ou d'accès
- Utiliser la plateforme à des fins professionnelles ou pédagogiques licites uniquement
- Signaler toute faille ou anomalie à teomarchi@teomarchi.com
9. Suspension et résiliation par l'éditeur
TEOMARCHI se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de
violation manifeste des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.
L'utilisateur en sera notifié par e-mail.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige,
les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'éditeur.
Notre engagement. TEOMARCHI collecte uniquement les données
strictement nécessaires au fonctionnement du service. Vos données bancaires ne nous
parviennent jamais — elles sont gérées exclusivement par Stripe.
1. Responsable du traitement
TEOMARCHI peut collecter certaines données nécessaires au fonctionnement de
la plateforme et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données ou contacter
le responsable du site à l'adresse suivante :
teomarchi@teomarchi.com.
2. Données collectées et finalités
Authentification (Firebase — Google)
Lors de la création de votre compte, nous collectons votre adresse e-mail
et, si vous utilisez la connexion Google, votre nom d'affichage et photo de profil publique.
Ces données sont traitées par Google Firebase Authentication pour :
- Créer et sécuriser votre session utilisateur
- Identifier votre niveau d'accès actif (Gratuit ou Student)
- Vous permettre de vous reconnecter sans saisir vos identifiants à chaque visite
Paiement (Stripe)
Vos données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, CVV) sont saisies
directement sur les serveurs sécurisés de Stripe, Inc.
TEOMARCHI ne reçoit et ne stocke à aucun moment ces informations bancaires.
Stripe nous transmet uniquement : un identifiant de client anonymisé, l'état de
votre abonnement et la date de renouvellement.
Données de navigation et préférences locales
Vos préférences d'affichage, certains réglages non sensibles et des états
temporaires peuvent être conservés localement dans votre navigateur. Les données
connectées comme le profil, les publications, les commentaires et les sauvegardes
cloud ont vocation à être traitées via Firebase lorsque vous êtes authentifié.
3. Base légale des traitements
- Exécution du contrat — traitement de l'e-mail pour la gestion du compte et de l'abonnement
- Intérêt légitime — sécurité de la plateforme, prévention de la fraude
- Consentement — connexion via Google (révocable à tout moment)
4. Sous-traitants et transferts
-
Google Firebase (Google LLC, USA) — authentification et gestion des
comptes. Transfert encadré par les clauses contractuelles types UE.
Politique Firebase ↗
-
Stripe, Inc. (USA) — traitement des paiements.
Certifié PCI-DSS niveau 1. Transfert encadré par les clauses contractuelles types UE.
Politique Stripe ↗
Aucune donnée personnelle n'est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Données de compte (Firebase) : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sous 30 jours après demande
- Données de paiement (Stripe) : selon la politique de Stripe, minimum 5 ans pour obligations légales comptables
- Préférences locales : conservées sur votre appareil, supprimables à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679,
vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — révoquer la connexion Google à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à
teomarchi@teomarchi.com.
Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de désaccord persistant, vous pouvez
saisir la CNIL ↗.
7. Cookies
TEOMARCHI n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires.
Le stockage côté navigateur est limité aux préférences locales et aux états
temporaires nécessaires à l'expérience utilisateur. Aucun cookie tiers publicitaire
n'est déposé.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou
des obligations légales. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail
aux utilisateurs disposant d'un compte actif, avec un préavis de 15 jours.
